Une enquête de l'ASFC dans la région des Prairies mène à plusieurs accusations liées aux armes à feu
WINNIPEG, MB, le 28 mai 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'engage à protéger les Canadiens en gardant les armes à feu prohibées et non déclarées hors de nos communautés.
Aujourd'hui, l'ASFC a annoncé que des accusations ont été portées contre Robert Ripcik, résident de Beauséjour au Manitoba, relativement à des infractions liées aux armes à feu. Cette enquête complexe a été menée par des agents de l'Équipe intégrée d'exécution de la loi pour les armes à feu (EIELAF) de l'ASFC, avec l'aide du Service de police de Winnipeg, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de Manitoba Conservation.
En avril 2023, des agents de l'ASFC appartenant au Bureau du secteur commercial terrestre de Winnipeg ont examiné un colis contenant des articles liés à la fabrication d'armes à feu sans numéro de série, ou armes « fantômes ».
Le 12 mars 2024, des agents de l'ASFC, avec l'aide du Groupe d'intervention d'urgence de la GRC, ont exécuté un mandat de perquisition dans une propriété rurale près de Chatfield, au Manitoba. Parmi les objets saisis figuraient :
Neuf armes d'épaule avec numéros de série (deux armes à feu prohibées, sept armes à feu sans restrictions).
Deux ébauches de récepteur de pistolet Polymer 80 sans numéro de série pour armes de poing de type Glock (armes à feu à autorisation restreinte) et autres pièces d'armes de poing.
Une machine pour la fabrication d'armes à feu commandée par ordinateur de type Ghost Gunner et une imprimante 3D.
Un récepteur inférieur sans numéro de série pour une carabine de modèle AR (une arme à feu prohibée).
Pièces entièrement automatiques pour un fusil de modèle AR (appareils interdits) et autres pièces AR.
De multiples chargeurs à surcapacité (appareils interdits) et des munitions.
Le 9 avril, les agents de l'ASFC sont retournés sur les lieux de la perquisition et ont saisi les articles suivants :
Un fusil de type AR-15 entièrement automatique et sans numéro de série (arme à feu prohibée)
Un interrupteur automatique pour une arme de poing de type Glock (appareil interdit)
En conséquence, l'ASFC a arrêté et accusé Ripcik, 53 ans, de :
Fausses déclarations, contrairement à l'article 153(a) de la Loi sur les douanes.
Possession de marchandises importées illégalement, contrairement à l'article 155 de la Loi sur les douanes.
Possession non autorisée d'armes à feu, contrairement à l'article 91(1) du Code criminel.
Possession d'appareils interdits, contrairement à l'article 91(2) du Code criminel.
Possession d'une arme à feu prohibée avec des munitions facilement accessibles, contrairement au paragraphe 95(1) du Code criminel.
Fabrication d'armes à feu, contrairement à l'article 99(1) du Code criminel.
Il est en détention depuis le 12 mars et sa prochaine comparution est prévue est le 7 juin.
Citation
« Ces accusations sont le résultat direct de l'engagement de l'Équipe intégrée d'exécution de la loi pour les armes à feu de l'ASFC ainsi que de nos enquêteurs du renseignement et des enquêtes criminelles à Winnipeg, dont les efforts conjoints ont empêché ces armes à feu et pièces d'armes à feu prohibées d'entrer dans nos communautés. J'aimerais également remercier nos partenaires chargés de l'application de la loi, soit le Service de police de Winnipeg et la GRC, pour leur contribution dans cette affaire.
- Janalee Bell-Boychuk, directrice générale régionale, Agence des services frontaliers du Canada, région des Prairies
Quelques faits en bref :
L'EIELAF de l'ASFC du Manitoba est une équipe d'analystes du renseignement, d'agents du renseignement et d'enquêteurs criminels travaillant en collaboration pour identifier, interdire, enquêter et soutenir les poursuites concernant les infractions transfrontalières liées aux armes à feu.
Les armes à feu sans numéro de série sont parfois également appelées armes à feu de fabrication artisanale ou armes à feu de fabrication privée.
La contrebande et d'autres infractions à la Loi sur les douanes et au Code criminel peuvent donner lieu à des poursuites devant un tribunal. Une condamnation judiciaire peut entraîner des amendes, des peines d'emprisonnement et avoir une incidence sur la capacité d'un ressortissant étranger à revenir au Canada dans l'avenir.
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