Mémoire du CPQ en réaction au PL62 : une réforme prometteuse qui peut être peaufinée

MONTRÉAL, le 29 mai 2024 /CNW/ - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) présente aujourd'hui son mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi n^o 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure. Le CPQ a profité de son passage en commission parlementaire pour réitérer l'importance de revamper l'attribution des contrats publics. Il salue ainsi la volonté du gouvernement de faire mieux, plus vite, et à moins coût en introduisant, notamment, des dispositions contractuelles pour permettre des modes collaboratifs et de partenariat. On le sait, la règle du plus bas soumissionnaire qui prévaut ne favorise pas l'innovation et freine l'intérêt en raison des risques. Les changements annoncés favoriseraient plus de soumissionnaires, un nombre qui fait souvent défaut, dans les projets du gouvernement.

« Il s'agit d'un continuum logique pour répondre aux défis pressants du secteur des projets d'infrastructure, notamment les projets majeurs. Un gouvernement plus innovant et avant-gardiste, on ne demande que cela! Il reste à voir si ces bonnes intentions sauront se concrétiser réellement sur le terrain », nuance M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Le CPQ salue l'introduction du contrat de partenariat, une nouveauté, qui permettra la collaboration entre les concepteurs, les donneurs d'ouvrages publics, les professionnels et entrepreneurs généraux en construction et un partage des risques plus équitable. La mise en commun des connaissances et des expertises permettra d'assurer la qualité des travaux, de meilleurs coûts et le respect d'échéanciers, mais surtout éviter des erreurs trop souvent coûteuses. Il serait intéressant que d'autres organismes comme les municipalités et les sociétés de transport puissent bénéficier des mêmes avantages que procure un contrat collaboratif. Leurs défis ne sont pas bien différents de ceux du gouvernement.

Dans le même ordre d'idées, le CPQ propose de permettre aux entreprises de déposer des propositions non sollicitées. Des variantes pourraient aussi être présentées lors des appels d'offres, ce qui permettrait d'obtenir des solutions plus adaptées et innovantes.

Pour mener à bien la réforme du ministre Jonatan Julien, le CPQ attire l'attention sur le fait que la formation et la transition numérique seront essentielles. L'industrie de la construction aura besoin d'accompagnement technique, car les entrepreneurs n'ont pas tous acquis les mêmes compétences en matière d'innovation technologique. Il en va de même pour les fonctionnaires de l'État.

« Si les soumissionnaires ne se pressent pas à la porte de l'État, c'est en partie parce que les clauses contractuelles sont décourageantes et que le processus de paiement des fournisseurs accroche encore. Il faut être en mesure d'être attractif », ajoute M^me Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du CPQ.

Le mémoire du CPQ est disponible en ligne.

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70?000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca 

SOURCE Conseil du patronat du Québec