Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CFG

Le Bureau de la concurrence continue son enquête sur les pratiques commerciales d'Amazon


GATINEAU, QC, le 12 juin 2024 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a obtenu une deuxième ordonnance judiciaire pour recueillir des renseignements et faire progresser une enquête en cours sur des indications potentiellement fausses ou trompeuses données par Amazon.

L'ordonnance, accordée par la Cour fédérale du Canada, exige qu'Amazon produise des documents et des renseignements écrits qui sont pertinents à l'enquête du Bureau.

L'enquête porte sur des indications données par Amazon qui pourraient être influencées par les avis et les évaluations, un facteur qui pourrait avoir une incidence sur la façon dont les produits sont classés et affichés sur le site Web et l'application mobile d'Amazon.

Le Bureau cherche à déterminer si les pratiques commerciales d'Amazon soulèvent des préoccupations relativement aux dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence. Aucune conclusion n'a été tirée quant à l'existence d'un acte répréhensible pour le moment.

Le Bureau a précédemment déposé une demande auprès de la Cour fédérale du Canada pour obtenir une ordonnance exigeant que Meta Platforms fournisse des renseignements pertinents à son enquête en cours sur Amazon. L'ordonnance a été accordée le 29 juin 2023.

Le Bureau est déterminé à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses dans l'économie numérique.

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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique.

SOURCE Bureau de la concurrence


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