La Ville de Saint-Hyacinthe doit verser 106 761 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 21 juin 2024 /CNW/ - Le 8 janvier 2024, la Ville de Saint-Hyacinthe, en Montérégie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 28 juin 2016, la Ville a permis l'émission, le dégagement ou le rejet d'un contaminant, soit des eaux usées, sur le lot 5 332 330, à Saint-Hyacinthe. Ces eaux usées sont susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. En agissant ainsi, la Ville a contrevenu à l'article 20 de la LQE.

Ce déversement d'eaux usées municipales non traitées, estimé à 8 500 000 litres (8 500 m³) et associé à un débit très faible de la rivière, a entraîné la mort de milliers de poissons dans la rivière Yamaska en aval de l'usine d'épuration municipale.

La Ville de Saint-Hyacinthe a été condamnée à verser une amende de 80 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 26 761 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs