Le gouvernement du Canada met en place de nouvelles mesures pour réglementer les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement canadiens

GATINEAU, QC, le 28 juin 2024 /CNW/ - Le méthane est un puissant gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement planétaire est 28 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de 100 ans. La réduction des émissions de méthane provenant de toutes les sources, y compris les sites d'enfouissement, est l'un des moyens les plus rapides et les plus rentables de lutter contre les changements climatiques.

C'est pourquoi l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a annoncé aujourd'hui la publication du projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets). Le projet de règlement exigerait que les sites d'enfouissement contrôlent les émissions de méthane et veillent à ce que les systèmes de récupération des gaz d'enfouissement captent autant de méthane que possible.

Le projet de règlement fournirait une approche réglementaire cohérente pour réduire les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement à l'échelle du pays, dans les sites d'enfouissement publics et privés qui ont reçu des déchets solides des municipalités. Plus précisément, dans le cas d'une production de méthane estimée comme supérieure aux seuils réglementaires, les propriétaires et les exploitants des sites d'enfouissement réglementés seraient tenus de respecter et de surveiller les limites de concentration de méthane à la surface des sites d'enfouissement, de limiter le rejet de méthane dans l'atmosphère ainsi que de détecter les fuites de méthane et de les réparer.

À titre d'aide au regard des coûts liés à la conformité que certains sites d'enfouissement pourraient avoir à assumer, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada accorde un financement de 2,4 milliards de dollars par année aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, distribuent ce montant aux collectivités aux fins d'investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, y compris des infrastructures de gestion des déchets solides. Ce financement pourrait aider les collectivités qui mettent sur pied des projets d'infrastructure de gestion des gaz d'enfouissement à se conformer au règlement proposé.

Le projet de règlement viserait à réduire d'environ 50 p. 100 les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement canadiens d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2019). Le projet de règlement contribuerait à l'engagement du Canada visant à réduire les émissions mondiales de méthane d'au moins 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2020 dans le cadre de l'engagement mondial sur le méthane. Il aiderait également le Canada à atteindre son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et son objectif de carboneutralité d'ici 2050. Les intervenants, les parties intéressées et les Canadiens sont invités à examiner le projet de règlement et à faire part de leurs commentaires d'ici le 28 août 2024.

Citations

« La réduction des émissions de méthane est l'une des principales recommandations formulées par les climatologues pour ralentir le rythme du réchauffement de la planète. Pour atteindre les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions, nous devons réduire les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement. Le projet de règlement établirait des normes conformes aux exigences les plus strictes en Amérique du Nord ».
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• À l'échelle mondiale, le méthane est responsable d'environ 30 p. 100 de l'augmentation globale des températures à ce jour.
• Les sites d'enfouissement sont responsables de 17 p. 100 des émissions de méthane et de 3 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada.
• En octobre 2021, le Canada a annoncé son soutien à l'engagement mondial sur le méthane (en anglais seulement), qui vise à réduire d'ici 2030 les émissions mondiales de méthane de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2020.
• Le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur la manière de réglementer la réduction des émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement en publiant un document de consultation en janvier 2022. Un rapport sur « ce que nous avons entendu » a été publié en septembre 2022.
• En avril 2023, le gouvernement a publié un « projet de cadre réglementaire » afin de recueillir des commentaires, qui ont été utilisés pour mettre au point le projet de règlement.

Liens connexes

• Consultation : Projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets)
• Déchets et gaz à effet de serre : mesures prises par le Canada
• Gestion des déchets solides municipaux
• Protocole de crédits compensatoires de récupération et de destruction du méthane des sites d'enfouissement

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada