Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience sur les sanctions concernant Lucie Roland

MONTRÉAL, le 4 juill. 2024 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience sur les sanctions en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées dans l'affaire Lucie Roland.

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer à l'intimée par suite de sa décision datée du 11 juin 2024, dans laquelle elle a conclu que Lucie Roland a eu une conduite inconvenante lorsqu'elle a facilité des transferts non autorisés de fonds à des tiers à partir des comptes de trois clients.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Roland 2024 OCRI 56

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca. 

Date de l'audience sur les sanctions : 16 août 2024, à 9 h 30 (heure de l'Est)

Lieu : Montréal (Québec), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

Les contraventions ont été commises pendant que Lucie Roland était assistante à une succursale de Joliette de la Financière Banque Nationale inc., société réglementée par l'OCRI. M^me Roland n'est plus inscrite auprès de l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)