Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) envisage d'apporter des changements sur la quantité d'aliments qu'une personne peut rapporter au Canada. Le gouvernement du Canada a mis en place une réglementation et des limites strictes...

Les parents comprennent, à la suite de l'annonce du recours au « bâillon » pour le projet de loi 40, que l'éducation, cette valeur fondatrice du Québec moderne, est balayée de la main, sans autre cérémonie ! C'est avec la rage au coeur que les...

Le ministre de l'Environnement Benoit Charette a fait valoir en commission parlementaire que son gouvernement n'avait pas l'intention d'inclure une cible de réduction des gaz à effet de serre pour l'horizon 2030 dans son projet de loi n° 44. Le...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) présentait aujourd'hui en commission parlementaire ses commentaires sur le projet de loi 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) présentait aujourd'hui en commission parlementaire ses commentaires sur le projet de loi 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de...

Cet après-midi, lors de son audition à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale,...

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est d'avis que le projet de loi  no 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles est une atteinte aux...

La Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE) et l'Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) souhaitent que le projet de loi 40 avance plus rapidement afin que le réseau de l'éducation puisse...

Dans un jugement du 15 janvier, la Cour du Québec affirme qu'un CPE est coupable d'une infraction pour avoir laissé un groupe d'enfants sans surveillance constante pendant la pause d'une éducatrice. Ce phénomène de non-remplacement des pauses n'est...

Alors que le gouvernement Legault songe à passer sous bâillon le projet de loi no 40 sur la gouvernance scolaire (PL40), plus d'une centaine de membres de la Fédération des syndicats de l'enseignement , de la Fédération du personnel de soutien...

À la suite de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel fédérale sur le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain, le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que le gouvernement fédéral...

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté la Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel pour veiller à ce que tous les juges des cours supérieures provinciales récemment...

Alors que le gouvernement Legault songe à passer sous bâillon le projet de loi no 40 sur la gouvernance scolaire (PL40), plus d'une centaine de membres de la Fédération des syndicats de l'enseignement , de la Fédération du personnel de soutien...

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural, accompagnés de l'honorable Rona Ambrose,...

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural, accompagnés de l'honorable Rona Ambrose,...

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) accueille favorablement l'annonce faite cet après-midi par le gouvernement provincial concernant le lancement du nouvel Investissement Québec. « Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour la prospérité du Québec...

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite...

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence,...

Une trentaine d'enseignantes et d'enseignants de la Fédération des syndicats de l'enseignement ont manifesté leur mécontentement à l'occasion de l'ouverture du caucus des députés de la CAQ qui se tient au Manoir Saint-Sauveur. Les manifestantes et...

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite les membres du groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour leur importante contribution à la modernisation de la législation...

Aujourd'hui, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a félicité le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour son rapport très important qui arrive à point nommé, L'avenir des...

La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland a fait aujourd'hui la déclaration suivante à la suite du dépôt du projet de loi C-4, la Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis...

Aujourd'hui, le groupe d'experts chargé de l'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications a présenté ses recommandations finales au gouvernement dans son rapport intitulé L'avenir des communications au Canada : le...

L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, ont fait la...

Dans une lettre publiée le 18 janvier, le ministre Jean Boulet souligne que nous avons la responsabilité collective « de réduire les inégalités sociales et économiques » et assure que nous pouvons compter sur son gouvernement « pour demeurer en...

Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean?François Roberge, a procédé aujourd'hui au dépôt d'un important amendement au projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à...

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) dépose devant la Commission des institutions un mémoire en faveur d'une réforme historique pour que chaque vote compte. La présidente de la CSQ, Sonia Ethier, accompagnée du vice-président, Mario Beauchemin,...

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) sera à Québec pour présenter son mémoire devant la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 44 visant la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à...

Appuyant l'objectif général d'une réforme du mode de scrutin, la CSN estime néanmoins que des modifications doivent être apportées au projet de loi déposé par la ministre Sonia LeBel afin de mieux représenter la volonté populaire. C'est ce qu'a...

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) sera à Québec pour présenter son mémoire devant la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 44 visant la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est prête à appuyer le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, à condition que le gouvernement y apporte des amendements permettant, entre autres, de donner au...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) participe à la consultation de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. La FTQ accueille avec réserve ce projet de loi, car...

À l'occasion de sa présence en commission parlementaire aujourd'hui sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, E-Taxi interpelle le...

La ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, et la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, madame Sonia LeBel, ont annoncé aujourd'hui la décision du gouvernement du Québec de se conformer au jugement...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) participe à la consultation de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. La FTQ accueille avec réserve ce projet de loi, car...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, accompagnée de la ministre de la Justice, madame Sonia...

Protestant contre le projet de loi no 40 modifiant l'organisation et la gouvernance scolaires, une cinquantaine d'enseignantes et d'enseignants, membres des syndicats affiliés à la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), occupent le bureau de...

À la veille des consultations devant la commission parlementaire sur le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin, la Coalition pour la réforme électorale maintenant ! invite le gouvernement et les partis à la coopération afin de...

La Nation crie d'Eeyou Istchee accueille favorablement la décision unanime de la Cour d'appel du Québec de rejeter l'appel de Ressources Strateco, qui réclamait 200 millions de dollars en dommages-intérêts à la suite du refus du Québec d'autoriser...

Le Comité permanent de la politique sociale siégera pour examiner le projet de loi 141, Loi sur l'accès aux défibrillateurs et leur enregistrement. Le Comité prévoit tenir des audiences publiques à Sudbury le mercredi 29 janvier et à Ottawa le jeudi...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l'application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin...

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) est satisfaite de l'amendement concernant la composition du futur conseil d'administration déposé aujourd'hui au cours de l'étude détaillée du projet de loi 40 par le ministre de l'Éducation....

Les nouvelles exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrent aujourd'hui en vigueur pour la plupart des entreprises du secteur des fruits et légumes frais (FLF) qui font de l'importation, de l'exportation ou du commerce...

Profitant de la reprise des travaux de la Commission de la culture et de l'éducation, qui étudie le projet de loi no 40 modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, plus de...

Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 145, Loi modifiant la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier. Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 3 et...

Hier, dans le salon Rouge de l'Assemblée nationale, s'est conclue la 34e édition du Parlement étudiant du Québec (PEQ). Les quelque 140 participants ont dit au revoir à la colline Parlementaire après cinq jours de simulation des plus enrichissants....

Plus de dix ans après le début de la mobilisation des victimes d'agressions sexuelles pour abolir le délai de prescription en matière d'agressions sexuelles au Québec, la députée de Sherbrooke et responsable solidaire en matière de condition...

L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, publie aujourd'hui la déclaration suivante : « Aujourd'hui, le projet de loi C-92, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des...

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que la décision du gouvernement du Québec de demander à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi C-92 sur le bien-être...

Beaucoup trop de jeunes au Canada subissent les conséquences négatives du vapotage et il ne fait aucun doute qu'il faut resserrer sans attendre la réglementation relative à ces produits.  Nous nous réjouissons des règlements proposés aujourd'hui par...