RICOVA conteste devant la Cour supérieure la décision de la Ville de Montréal de l'inscrire au Registre des entreprises inadmissibles

BROSSARD, QC, le 16 juin 2022 /CNW Telbec/ - Services Ricova demande à la Cour supérieure d'annuler la décision du comité exécutif de la Ville de Montréal d'inscrire Dominic Colubriale, Services Ricova, Ricova Lachine, Ricova RSC et Ricova International au Registre des entreprises inadmissibles de la Ville de Montréal pour une période de 5 ans. La Ville de Montréal agit illégalement, fait preuve de mauvaise foi et outrepasse ses pouvoirs.

Ricova conteste formellement cette décision parce qu'elle se base sur les conclusions non fondées du Bureau de l'inspectrice générale (BIG). Contrairement à ce qu'avance le BIG, Services Ricova n'a jamais contrevenu aux dispositions contractuelles entre l'entreprise et la Ville. Il n'y a jamais eu, non plus, de manoeuvre dolosive ou frauduleuse de sa part.

« La Ville de Montréal savait très bien que la matière était vendue au prix du marché québécois à Ricova International. D'ailleurs, Ricova International était l'acheteur pour plus de 90 % des matières recyclées provenant des centres de tri de Lachine et de Saint-Michel avant même leur prise en charge par Services Ricova. Cette dernière n'a fait que maintenir les pratiques en vigueur alors que ces centres étaient gérés respectivement par la Compagnie de recyclage de papiers MD et par Rebuts Solides Canadiens (RSC) », a précisé Stephanie Dunglas, directrice, Communications d'entreprise et Relations externes de Ricova.

En juillet 2020, en pleine crise du recyclage, Ricova a acquis la quasi-totalité des actifs, incluant les contrats de Lachine et de Saint-Michel à la suite d'une autorisation de la Cour supérieure dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sous laquelle s'étaient placées RSC et MD.

La Ville de Montréal savait pertinemment que Ricova International était le principal acheteur des matières recyclées en ballot produites par les centres de tri de Lachine et de Saint-Michel. La Ville a consciemment choisi de ne pas contester devant la Cour la cession des contrats à Ricova parce qu'elle n'avait aucune raison valable de le faire. Toutefois, elle n'a pu donner suite à une entente de 59,6 M$ sur 10 ans qu'elle avait négociée sans appel d'offres avec la Société VIA pour prendre en charge le centre de tri de Lachine. C'est comme si la Ville n'avait jamais accepté cette situation », a constaté Mme Dunglas. Cette entente aurait coûté aux Montréalaises et Montréalais près de 40 millions $ de plus que le contrat en cours.

En octobre 2020, Jean-François Parenteau, alors responsable du dossier au sein du comité exécutif, déclarait : « On a été très clair envers Ricova et on va les suivre de près ». Pourtant, si du point de vue technique, les responsables des opérations journalières sur les sites ont effectivement eu une collaboration fructueuse qui a permis d'améliorer les performances de tri du centre de Saint-Michel, Ricova se doit de souligner que plusieurs demandes de rencontres et de dialogue au sujet de Lachine entre Services Ricova et les dirigeants des différents services impliqués n'ont pas eu de suite malgré des propositions répétées. « Les représentants et les élus ont toujours refusé de nous parler, bien que nous ayons le contrat en bonne et due forme. S'ils avaient des enjeux à discuter avec nous sur nos pratiques, ils auraient pu le faire avec un dialogue constructif. Ils n'ont jamais réellement voulu travailler avec Ricova », a ajouté Mme Dunglas.

Centre de tri de Saint-Michel
Depuis 2020, Services Ricova a investi plus de 6,5 M$ dans l'achat de nouveaux équipements pour le centre de tri de Saint-Michel, dont 5 trieuses optiques, ce qui a permis de réduire le taux de contamination des ballots de matières recyclées qui se situait à plus de 35 % à un niveau de 15 %. Avec les derniers investissements, Services Ricova demeure convaincue que ce taux pourrait être réduit à moins de 10 %.

Depuis qu'elle a repris les contrats en août 2020, Ricova a versé près de 7 M$ à la Ville de Montréal grâce à la vente des matières recyclées du centre de tri Saint-Michel.

Centre de tri de Lachine
« Nous avons déposé un plan pour plus de 4 M $ afin d'améliorer le centre de tri de Lachine qui comporte des défauts majeurs de conception, mais la Ville de Montréal n'y a pas donné suite et maintient sa menace de mettre fin au contrat. Il est clair que pour la Ville, il est politiquement plus important de s'en prendre à nous que de nous aider à améliorer la situation. », a indiqué Mme Dunglas.

Si ce plan avait été accepté, l'usine de Lachine aurait pu être opérationnelle à la hauteur des attentes d'ici décembre 2022.

Ricova oeuvre dans le domaine du transport et de la collecte des matières résiduelles et recyclables. Ricova procède à la collecte des matières résiduelles auprès d'entreprises privées ainsi que de plusieurs municipalités au Québec. Les matières recyclables représentent plus de 80 % des matières qu'elle collecte et transporte. L'entreprise assure aussi l'opération et la gestion de plusieurs centres de tri.

SOURCE Ricova RSC